Texte 2006014079

28 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2006 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière.

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
30-3-2006
Numéro
2006014079
Page
18260
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-28/30
Entrée en vigueur / Effet
30-03-2006
Texte modifié
2006014063
belgiquelex

Article 1er.Article 1er de l'arrêté royal de 22 mars 2006 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière est complété par l'alinéa suivant :

" Cet arrêté entre en vigueur le 31 mars 2006. "

Art. 2.Cet arrêté royal entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 28 mars 2006.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.