5 MARS 2006. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du raccordement ferroviaire nord de l'aéroport national à Zaventem (projet " Diabolo "), situées sur le territoire des communes de Zaventem, Steenokkerzeel, Machelen, Zemst et Malines

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 5-4-2006
Numéro: 2006014069
Page: 18945
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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