Lex Iterata

Texte 2006014069

5 MARS 2006. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du raccordement ferroviaire nord de l'aéroport national à Zaventem (projet " Diabolo "), situées sur le territoire des communes de Zaventem, Steenokkerzeel, Machelen, Zemst et Malines

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
5-4-2006
Numéro
2006014069
Page
18945
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex