Texte 2006014065

5 MARS 2006. - Arrêté royal créant une réserve marine dirigée dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2014 et mise à jour au 02-07-2019)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
27-3-2006
Numéro
2006014065
Page
17242
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-05/48
Entrée en vigueur / Effet
06-04-2006
Texte modifié
2005022906
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2019-05-22/23, art. 27, 003; En vigueur : 20-03-2020>

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