Lex Iterata

Texte 2006014062

10 MARS 2006. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2007

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
27-3-2006
Numéro
2006014062
Page
17237
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex