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Lex Iterata
Texte 2006014048
15 FEVRIER 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
29-3-2006
Numéro
2006014048
Page
17863
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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