Texte 2006014041

20 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " Wagons couplés VTG type Laaps 2 x 2 essieux pour le transport de rondins de bois ".

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
13-3-2006
Numéro
2006014041
Page
14714
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-20/33
Entrée en vigueur / Effet
13-03-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La mise en service du sous-système matériel roulant " Wagons couplés VTG type Laaps 2 x 2 essieux pour le transport de rondins de bois " est autorisée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 février 2006.

R. LANDUYT.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.