20 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " Wagons couplés VTG type Laaps 2 x 2 essieux pour le transport de rondins de bois ".
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 13-3-2006
- Numéro
- 2006014041
- Page
- 14714
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-02-20/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-03-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise en service du sous-système matériel roulant " Wagons couplés VTG type Laaps 2 x 2 essieux pour le transport de rondins de bois " est autorisée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 février 2006.
R. LANDUYT.
