Lex Iterata

Texte 2006014031

13 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2006

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
21-2-2006
Numéro
2006014031
Page
8968
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex