Texte 2006014021

30 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel fixant les critères et la procédure de sélection des membres du jury d'examen visé à l'article 34, § 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
1-3-2006
Numéro
2006014021
Page
12319
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-30/38
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2012-09-20/57, art. 36, 002; En vigueur : 25-01-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.