15 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal étendant aux entraîneurs de football l'application des dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2012 et mise à jour au 05-12-2012)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 27-12-2006
Numéro: 2006012535
Page: 74725
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-12-15/42
Entrée en vigueur / Effet: 06-01-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2012-11-13/12, art. 2, 002; En vigueur : 15-12-2012>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.