Lex Iterata

Texte 2006012491

24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
27-10-2006
Numéro
2006012491
Page
57962
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-24/51
Entrée en vigueur / Effet
06-11-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'article 23 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage est remplacé par la disposition suivante :

" Article 23. A l'exception de la personne chargée de la gestion journalière, de son adjoint et des titulaires des fonctions de management restantes, le personnel est nommé, promu et révoqué par le comité de gestion suivant les règles du statut du personnel. "

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN.