Texte 2006012441

5 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
8-9-2006
Numéro
2006012441
Page
45755
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-05/67
Entrée en vigueur / Effet
10-01-2005
Texte modifié
2003012135
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2012-11-14/04, art. 2, 002; En vigueur : 05-08-2012>

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