Lex Iterata

Texte 2006012177

(2006-06-02) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
29-6-2006
Numéro
2006012177
Page
32830
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex