Lex Iterata

Texte 2006012115

1er AVRIL 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Pool des marins de la marine marchande.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
10-5-2006
Numéro
2006012115
Page
24024
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-01/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
1999012434
belgiquelex

Article 1er.L'échelle de traitement visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 29 avril 1999 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Pool des marins de la marine marchande est remplacée par l'échelle de traitement suivante :

33.978,98 - 48.694,01

11 x 2 x 1.337,73

(Kl.24 ans - N1 - G.B.)

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 1er avril 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN

La Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.