Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux employeurs des entreprises ressortissant à la Commission paritaire du spectacle et aux élèves-stagiaires visés à l'article 2 qui sont occupés par eux dans le cadre du stage visé à l'article 2.
Art. 2.Pour l'application de cet arrêté on entend par " élèves-stagiaires " : les élèves âgés de 15 ans ou plus, qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein, qui sont inscrits dans l'enseignement secondaire néerlandophone à temps plein et qui sont occupés temporairement en entreprise dans le cadre d'un stage prévu dans le programme d'étude de la discipline qu'ils suivent.
Art. 3.Les employeurs visés à l'article 1er peuvent occuper les élèves-stagiaires dans le cadre du stage visé à l'article 2 jusqu'à 23 heures et durant six dimanches par année scolaire, dans les conditions définies aux articles 32, § 3, et 33, § 2, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, [1 pour autant qu'il s'agisse d'élèves du troisième degré, subdivisions structurelles installations scéniques et techniques de scène, ou de la septième année, subdivision structurelle technicien de spectacle]1.
La dérogation aux limites de l'interdiction du travail de nuit, définie à l'alinéa 1er, n'est applicable qu'aux élèves-stagiaires âgés de plus de 16 ans.
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(1AR 2026-09-22/03, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2026)
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 février 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN.