Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté, ainsi que le règlement d'ordre intérieur annexé, entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 3 octobre 2006.
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN
La Ministre des Classes moyennes,
Mme S. LARUELLE
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables.
(Pour le Règlement, voir 2006-06-21/40).