Article 1er.La décision de l'Assemblée générale de l'Institut belge de Normalisation du 22 février 2006, de dissoudre l'Institut belge de Normalisation, jointe en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN
Annexe.
Art. N1.Annexe. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'Institut belge de Normalisation du 22 février 2006.
Première décision : L'Assemblée générale décide de dissoudre l'asbl IBN; la dissolution deviendra effective à la date d'entrée en vigueur de l'Arrêté royal portant approbation de la dissolution de l'asbl IBN.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er septembre 2006 portant approbation de la dissolution de l'Institut belge de Normalisation.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN