Texte 2006011375

7 AOUT 2006. - Arrêté ministériel de renouvellement de l'agrément d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 10, 11 et 12, de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique.

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
5-9-2006
Numéro
2006011375
Page
44179
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-07/36
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2006
Texte modifié
1994011167
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Les agréments des organismes mentionnés dans les tableaux des Annexes I, II et III, de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique, sont prolongés pour une durée de 5 ans.

Bruxelles, le 7 août 2006.

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT

La Ministre de la Protection de la Consommation,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.ANNEXE Ire. - Organismes compétents chargés d'établir les rapports techniques ou les certificats visés à l'article 7, § 2 de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique.

  Organisme                               Domaine de competence
  ------------------------------------------------------------------------
  AIB-VINCOTTE INTERNATIONAL              equipements et installations de
                                           constructions industrielles
                                           (et leurs composants);
  Cross Point                             equipements et installations de
                                           procedes de fabrication (et
                                           leurs composants);
  Chaussee de Louvain 248                 equipements et installations
                                           electriques
                                           (et leurs composants);
  1800 Vilvorde                           equipements de controle et de
                                           mesure pour les procedes
                                           industriels de fabrication;
  Cross Point                             composants de securite;
  Leuvensesteenweg 248                    appareils electriques et
                                           electroniques domestiques
                                           et analogues;
  1800 Vilvoorde                          technologie des equipements de
                                           circulation.
  ------------------------------------------------------------------------
  ANPI                                    composants de systemes de
                                           detection d'incendie,
                                           d'intrusion et d'alarme sociale;
  Parc scientifique                       equipements industriels et
                                           scientifiques;
  1348 Louvain-la-Neuve                   appareils domestiques, outils et
                                           appareillages analogues;
                                          equipements des technologies de
                                           l'information;
                                          eclairage electrique et
                                           equipements analogues;
                                          appareils electrodomestiques ou
                                           analogues comportant des moteurs
                                           ou des dispositifs
                                           thermiques, outils electriques et
                                           appareils electriques
                                           analogues;
                                          appareils de mesure et de
                                           commande des processus
                                           industriels;
                                          transmission de signaux sur les
                                           reseaux electriques basse
                                           tension;
                                          recepteurs de radiodiffusion et
                                           appareils associes;
                                          fusibles a basse tension;
                                          fusibles a haute tension;
                                          compteurs d'energie active a
                                           courant alternatif;
                                          appareils de navigation maritime;
                                          recepteurs electroniques de
                                           telecommande centralisee pour
                                           tarification et controle des
                                           charges;
                                          horloges de commutation pour
                                           tarification et controle de
                                           charge;
                                          equipement medical.
  ------------------------------------------------------------------------
  SGS Belgium NV - DIVISION SGS CEBEC     appareils electrodomestiques,
                                           outils portatifs et
                                           appareils similaires;
  Avenue F. Van Kalken 9A                 equipements radio utilises par
                                           les radioamateurs s'ils sont
                                           disponibles dans le commerce
                                           (walkies-talkies, equipements
                                           de CB...);
  1070 Bruxelles                          recepteurs de radio et de
                                           television;
  F. Van Kalkenlaan 9A                    appareils de radio pour
                                           l'aeronautique et la marine;
  1070 Brussel                            luminaires avec demarreur pour
                                           eclairage a fluorescence;
                                          eclairage et lampes fluorescentes;
                                          equipements industriels;
                                          appareils de telecommunication;
                                          equipements de technologie de
                                           l'information;
                                          equipements educatifs
                                           electroniques;
                                          equipements terminaux de
                                           telecommunication et
                                           equipements de stations
                                           terrestres de communication
                                           par satellite dans la mesure
                                           ou les exigences de protection
                                           ne sont pas specifiques a ces
                                           equipements;
                                          instruments de pesage a
                                           fonctionnement non automatique
                                           (aspect emission seulement).
  ------------------------------------------------------------------------
  Laboratoria De Nayer                    appareils domestiques et outils
                                           portatifs;
  Jan De Nayerlaan, 5                     eclairage electrique et
                                           equipements analogues;
  2860 Sint-Katelijne-Waver               equipements industriels,
                                           scientifiques et medicaux;
                                          equipements des technologies de
                                           l'information;
                                          appareils de telecommunication;
                                          appareils electroniques educatifs;
                                          recepteurs de radio et de
                                           television;
                                          equipements radio mobiles;
                                          systemes de detection d'incendie
                                           et d'intrusion;
                                          equipements electroniques
                                           militaires.
  ------------------------------------------------------------------------
  LABORELEC                               tous les secteurs de la
                                           compatibilite electromagnetique
  Rue de Rhode 125                        appareils domestiques et outils
                                           portatifs;
  1630 LINKEBEEK                          appareils d'eclairage;
  Rodestraat 125                          appareils electriques pour reseaux
                                           publics BT;
  1630 LINKEBEEK                          equipements des technologie de
                                           l'information.
  ------------------------------------------------------------------------
  Laboratorium LEMCKO                     appareils electriques et
  Graaf Karel de Goedelaan 5               electroniques a consommation
  8500 KORTRIJK                            de courant < 16 A et prevus
                                           pour être connectes au reseau
                                           public a basse tension.
  ------------------------------------------------------------------------
  Laboratoire CEM - ULG                   appareils electrodomestiques;
  (Universite de Liege)                   outils portatifs et appareils
                                           similaires;
  Sart Tilman, B28, Parking P32           equipements industriels;
  4000 LIEGE                              appareils medicaux et
                                           scientifiques;
                                          appareils d'eclairage et lampes
                                           fluorescentes;
                                          equipements de technologie de
                                           l'information;
                                          equipements electroniques menagers;
                                          equipements educatifs
                                           electroniques.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 août 2006 concernant le renouvellement de l'agrément d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique.

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT

La Ministre de la Protection de la Consommation,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Art. N2.ANNEXE II. Organismes notifiés chargés de délivrer les attestations CE de type visées à l'article 7, § 3 de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique.

  Organisme                               Domaine de competence
  ------------------------------------------------------------------------
  AIB-VINCOTTE INTERNATIONAL              Appareils concus pour l'emission
  Cross Point                              des radiocommunications,
  Chaussee de Louvain 248                  telles que definies dans la
  1800 Vilvorde                            convention internationale des
  Cross Point                              telecommunications.
  Leuvensesteenweg 248
  1800 Vilvoorde
  ------------------------------------------------------------------------
  ANPI                                    Appareils concus pour l'emission
  Parc scientifique                        des radiocommunications,
  1348 Louvain-la-Neuve                    telles que definies dans la
                                           convention internationale des
                                           telecommunications.
  ------------------------------------------------------------------------
  SGS Belgium NV - DIVISION SGS CEBEC     Appareils concus pour l'emission
  Avenue F. Van Kalken 9A                  des radiocommunications,
  1070 Bruxelles                           telles que definies dans la
  F. Van Kalkenlaan 9A                     convention internationale des
  1070 Brussel                             telecommunications.
  ------------------------------------------------------------------------
  Laboratoria De Nayer                    Appareils concus pour l'emission
  Jan De Nayerlaan 5                       des radiocommunications,
  2860 Sint-Katelijne-Waver                telles que definies dans la
                                           convention internationale des
                                           telecommunications.
                                          Antennes : certificat OBE.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 août 2006 concernant le renouvellement de l'agrément d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique.

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT

La Ministre de la Protection de la Consommation,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Art. N3.ANNEXE III. - Laboratoires visés à l'article 8, § 1er de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique.

  Organisme                               Domaine de competence
  ------------------------------------------------------------------------
  ANPI                                    Certificat BELTEST pour ce qui
  Parc scientifique                        concerne la compatibilite
  1348 Louvain-la-Neuve                    electromagnetique.
  ------------------------------------------------------------------------
  Engineering Services & Marketing        Certificat BELTEST pour ce qui
  J. Cardijnstraat 31                      concerne la compatibilite
  9420 Erpe-Mere                           electromagnetique.
  ------------------------------------------------------------------------
  Laboratoria De Nayer                    Certificat BELTEST pour ce qui
  Jan De Nayerlaan 5                       concerne la compatibilite
  2860 Sint-Katelijne-Waver                electromagnetique.
  ------------------------------------------------------------------------
  LABORELEC                               Certificat BELTEST pour ce qui
  Rue de Rhode 125                         concerne la compatibilite
  1630 LINKEBEEK                           electromagnetique.
  Rodestraat 125
  1630 LINKEBEEK
  ------------------------------------------------------------------------
  Laboratorium LEMCKO                     Certificat BELTEST pour ce qui
  Graaf Karel de Goedelaan 5               concerne la compatibilite
  8500 KORTRIJK                            electromagnetique.
  ------------------------------------------------------------------------
  Laboratoire CEM - ULG                   Certificat BELTEST pour ce qui
  (Universite de Liege)                    concerne la compatibilite
  Sart Tilman, B28, Parking P32            electromagnetique.
  4000 LIEGE

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 août 2006 concernant le renouvellement de l'agrément d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique.

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT

La Ministre de la Protection de la Consommation,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

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