Texte 2006011338

11 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux.

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
9-8-2006
Numéro
2006011338
Page
39091
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-11/40
Entrée en vigueur / Effet
09-08-2006
Texte modifié
1990018077
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 22 novembre 1990, relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 1999, les mots " 30 juin 2005 " sont chaque fois remplacés par les mots " 30 juin 2007 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre ministre de l'Economie et Notre ministre des Classes moyennes sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

M. VERWILGHEN

La Ministre des Classes moyennes,

Mme S. LARUELLE

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