Texte 2006011334

(2006-06-01) Arrêté royal affectant les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie à une filière de métiers

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
22-8-2006
Numéro
2006011334
Page
41802
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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