Article 1er.Le plan de sondage figurant en annexe 1 de l'arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail, est remplacé par le plan de sondage figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
Art. 2.Le questionnaire dont le modèle est établi en annexe 2 de l'arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail, est remplacé par le questionnaire figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
Bruxelles, le 4 juillet 2006.
M. VERWILGHEN
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Plan de sondage pour l'organisation de l'enquête sur les forces de travail à partir de 2006.
1. Nombre de ménages soumis à l'enquête
L'échantillon tiré chaque trimestre est fixé pour le Royaume à 14 924 ménages; ces ménages sont interrogés une première fois, puis à nouveau interrogés à l'issue d'une période de 13 semaines.
2. Répartition de l'échantillon
La province de Liège est divisée en deux strates, correspondant aux communes de langue française et aux communes de langue allemande. Les autres provinces du Royaume, ainsi que la Région de Bruxelles-Capitale, constituent chacune une strate.
L'échantillon mh de chaque strate est calculé sur la base de la racine carrée du nombre Mh de ménages qui y résident, avec toutefois un minimum de 782 ménages par strate et par trimestre, et un minimum de 2 366 ménages par Région et par trimestre.
3. Désignation des ménages
La désignation des ménages fait l'objet d'un sondage à deux degrés dans un univers stratifié.
Les unités primaires sont, suivant la strate, les sections statistiques ou les secteurs statistiques; avec le cas échéant regroupement des unités les moins peuplées. Au sein de chaque strate, il est procédé à un tirage avec probabilité proportionnelle au nombre de ménages.
Les unités secondaires sont les ménages. Tous les ménages figurant dans la base de sondage d'une strate ont la même probabilité d'inclusion.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 4 juillet 2006 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail.
Le Ministre de L'Economie,
M. VERWILGHEN
Art. N2.Annexe 2. - Questionnaire individuel.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 21-08-2006, p. 41421-41428).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 4 juillet 2006 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 10 janvier 1999 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail.
Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN.