13 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif aux instruments de mesure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2009 et mise à jour au 20-04-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 9-8-2006
- Numéro
- 2006011291
- Page
- 39018
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-06-13/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-10-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-04-15/06, art. 37, 004; En vigueur : 20-04-2016. Les effets de l'article 22, § 2 sont maintenus jusqu'au 30 octobre 2016>
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