11 MAI 2006. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières du niveau 1 et fixant diverses dispositions pécuniaires applicables au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 18-7-2006
- Numéro
- 2006011234
- Page
- 35690
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-05-11/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-2004
- Texte modifié
- 200401144519990112721998011074
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,27°, 003; En vigueur : 01-01-2014>
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