1er MAI 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne.
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 22-5-2006
- Numéro
- 2006011190
- Page
- 25994
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-05-01/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2006
- Texte modifié
- 1968091701
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne est abrogé.
Art. 2.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Agriculture sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er mai 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE.
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