19 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du train à pousser avec Niagara Italy comme producteur et ayant comme code EAN 8006708098129.
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 10-5-2006
- Numéro
- 2006011186
- Page
- 24063
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-04-19/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-05-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché du train à pousser avec Niagara Italy comme producteur et ayant comme code EAN 8006708098129 est interdite.
Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.
Art. 3.Le producteur doit prévenir l'utilisateur de façon adéquate et efficace et prévoir la reprise des produits en vue de leur modification, leur remboursement total ou partiel ou leur échange.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 avril 2006.
Mme F. VAN DEN BOSSCHE.
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