1 AVRIL 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les Installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique et modifiant l'article 276 du Règlement général sur les Installations électriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 30-06-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 20-4-2006
- Numéro
- 2006011169
- Page
- 21191
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-04-01/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-04-2006
- Texte modifié
- 1981A006521981000652
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2008-06-25/31, art. 5, 004; En vigueur : 01-07-2008>
