1 AVRIL 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les Installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique et modifiant l'article 276 du Règlement général sur les Installations électriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 30-06-2008)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 20-4-2006
Numéro: 2006011169
Page: 21191
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-04-01/35
Entrée en vigueur / Effet: 30-04-2006
Texte modifié: 1981A006521981000652
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[Abrogé] <AR 2008-06-25/31, art. 5, 004; En vigueur : 01-07-2008>

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