17 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 2005 portant délégation de signature au président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.

Article 1er.Les articles 5, 9° et 5, 14° de l'arrêté ministériel du 14 juillet 2005 portant délégation de signature au président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique sont supprimés;

Art. 2.A l'article 7, 1°, de l'arrêté ministériel du 14 juillet 2005 précité, les mots "à l'exception des crédits inscrits à l'activité 2 du programme 2 de sa division organique 60 et" sont insérés entre les mots "Politique scientifique," et les mots "après accord".

Au même point 1°, les mots "46.60.22.1220" sont remplacés par les mots "46.21.01.1201".

Art. 3.A l'article 7, 2°, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 14 juillet 2005 précité, les mots "ainsi que pour les allocations de base de l'activité 2 du programme 2 de la division organique 60," sont insérés entre les mots "l'allocation de base 60.11.1251," et les mots "les contrats".

Art. 4.A l'article 10, § 2, de l'arrêté ministériel du 14 juillet 2005 précité, les mots "5, 1°, 2°, 3°, 4°, 5° 7°, 11°, 12° et 18°" remplacent les mots "5, 3°, 11°, 12° et 18°".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Copie du présent arrêté sera transmise pour information à la Cour des comptes.

Bruxelles, le 17 mars 2006.

M. VERWILGHEN.