Texte 2006011125
Article 1er.Le tarif des épreuves réglementaires des armes à feu, fixé pour l'année 2006 par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 mars 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN
Annexe.
Art. N1.BANC D'EPREUVES DES ARMES A FEU.
Tarif des épreuves (en euro) a partir du 1er janvier 2006
TYPE D'ARMES TARIF
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Arme a charger par la bouche 13,11
Canon pour l'epreuve provisoire 1 coup 13,11
Canon pour l'epreuve provisoire 2 coups 22,99
Un canon lisse Gold 3,40
Un canon lisse GOLD, STEEL SHOT 3,40
Fusil de chasse a 1 canon lisse 6,02
Fusil de chasse a 1 canon lisse, STEEL SHOT 6,02
Fusil de chasse a deux canons lisses 6,51
Fusil de chasse a 2 canons lisses, STEEL SHOT 6,51
Piece rechange lisse 0,60
Canon raye a percussion centrale BAR 3,40
Carabine express et mixte 6,61
Tue-bestiaux 3,44
Pistolet de scellement 3,44
Carabine de guerre 3,64
Mitrailleuse a 1 canon 4,08
Mitrailleuse lourde a 1 canon 9,84
Canon de mitrailleuse lourde 7,69
Pistolet mitrailleur 3,21
Revolver 4,73
Pistolet et revolver S & W 5,33
Pistolet FN (fini) 3,51
Carcasse ou glissiere de pistolet FN 3,51
Pistolet FN GPB (jeu en blanc ou canon) 3,51
Pistole autre 3,80
Arme rayee a percussion annulaire 3,80
Piece de rechange rayee 0,60
Carabine rayee a percussion centrale 3,80La facturation minimum est fixée à 18,10 euros.
Le présent tarif est majoré de 25 % pour les armes présentées à l'état fini.
Pour les armes payées au comptant par les armuriers, le tarif est majoré de 50 %.
Le coût de l'épreuve d'une arme présentée par un particulier (non armurier) est de 21 euros.
Le présent tarif est majoré de 50 % lorsque l'épreuve est demandée pour le jour même de la présentation sans qu'il y ait eu notification antérieure.
Le prix d'un certificat d'épreuve est fixé à 2 euros; ce prix est majoré de 100 % s'il nécessite des recherches, faute de renseignements suffisants fournis par le demandeur.
Le coût des munitions n'est pas compris dans les tarifs indiqués ci-dessus.
Le tarif pour une destruction d'arme est de 5,3 euros.
Le tarif pour une mise hors d'usage est de 64,34 euros.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 mars 2006 approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN.