16 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2025 et mise à jour au 31-01-2025)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 15-3-2006
Numéro: 2006011101
Page: 15388
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-02-16/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2025-01-23/04, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-2024>

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