Article 1er.La liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC est détaillée ci-après :
NBN EN ISO/IEC 17011:2004 : Evaluation de la conformité - Exigences générales pour les organes d'accréditation procédant à l'accréditation des organes d'évaluation de la conformité.
Art. 2.[1 La liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité est détaillée ci-après :
1°EN ISO/IEC 17025 :2005 : Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais;
2°EN ISO 15189 :2012 : Laboratoires de biologie médicale - Exigences concernant la qualité et la compétence;
3°EN ISO 22870 :2016 : Analyses de biologie délocalisées (ADBD) - Exigences concernant la qualité et la compétence;
4°EN ISO 15195 :2003 : Médecine de laboratoires - Exigences pour les laboratoires réalisant des mesurages de référence;
5°EN ISO/IEC 17020 :2012 : Evaluation de la conformité - Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection;
6°EN ISO/IEC 17024 :2012 : Evaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes;
7°EN ISO/IEC 17021-1 :2015 : Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management - Partie 1 : Exigences;
8°ISO/IEC TS 17021-2 :2012 : Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management - Partie 2 : Exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management environnemental - jusqu'au 30 novembre 2018 inclus;
9°ISO/IEC 17021-2 :2016 : Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management - Partie 2 : Exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management environnemental;
10°ISO/IEC TS 17021-3 :2013 : Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management - Partie 3 : Exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management de la qualité - jusqu'au 31 mars 2019 inclus;
11°ISO/IEC 17021-3 :2017 : Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management - Partie 3 : Exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management de la qualité;
12°ISO/IEC TS 17021-5 :2014 : Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management - Partie 5 : Exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de gestion d'actifs;
13°ISO/TS 22003 :2013 : Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires;
14°ISO/IEC 27006 :2015 : Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management de la sécurité de l'information;
15°Règlement (CE) N° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS);
16°EN ISO 14065 :2013 : Gaz à effet de serre - Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l'accréditation ou d'autres formes de reconnaissance;
17°EN ISO/IEC 17065 :2012 : Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services;
18°ISO Guide 34 :2009 : Exigences générales pour la compétence des producteurs de matériaux de référence - jusqu'au 31 octobre 2019 inclus;
19°ISO 17034 : 2016 : Exigences générales pour la compétence des producteurs de matériaux de référence;
20°EN ISO/IEC 17043 :2010 : Evaluation de la conformité - Exigences générales concernant les essais d'aptitude;
21°ETSI EN 319403 :2015 : Signature électronique et infrastructure - Evaluation de la conformité des fournisseurs de services de confiance - Exigences pour les organismes d'évaluation de la conformité qui évaluent les fournisseurs de services de confiance;
22°ISO 50003 :2014 : Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management de l'énergie;
23°CEN/TS 15675 :2007 : Qualité de l'air - Mesurage des émissions de sources fixes - Application de EN ISO/CEI 17025 :2005 à des mesures périodiques.]1
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(1AM 2018-04-23/07, art. 1, 008; En vigueur : 12-05-2018)
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2006.