11 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de marché d'échange de blocs d'énergie (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2007 et mise à jour au 05-06-2007)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 20-2-2006
Numéro: 2006011027
Page: 8810
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-01-11/42
Entrée en vigueur / Effet: 20-02-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2007-05-21/32, art. 2, 002; En vigueur : 05-06-2007>

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