13 JANVIER 2006. - Arrêté royal établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe, point IIIbis, de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 3-2-2006
Numéro: 2006011022
Page: 5925
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-01-13/47
Entrée en vigueur / Effet: 03-02-2006
Texte modifié: 1999022945
belgiquelex

Article 1er.Jusqu' au 25 novembre 2007, les substances ou ingrédients énumérés à l'annexe du présent arrêté royal sont exclus de l'annexe, point IIIbis, de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Art. 2.Les dispositions de l'article 1.er s'appliquent à compter du 25 novembre 2005.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2006.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la Consommation,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE

La Ministre des Classes moyennes,

Mme S. LARUELLE

Annexe.

Art. N1.Liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe, point IIIbis, de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

      Ingredients                Produits a base de ces ingredients
                                       provisoirement exclus
           -                                     -
  Cereales contenant   - Sirops de glucose a base de ble comprenant du
  du gluten              dextrose (1)
                       - Maltodextrines a base de ble (1)
                       - Sirops de glucose a base d'orge
                       - Cereales utilisees dans les distillats pour alcools
  Oeufs                - Lysozyme (produit a partir d'oeufs) utilise dans le
                         vin
                       - Albumine (produite a partir d'oeufs) utilisee comme
                         agent de clarification dans le vin et le cidre
  Poisson              - Gelatine de poisson utilisee comme support pour les
                         preparations de vitamines ou de carotenoides et pour
                         les aromes
                       - Gelatine de poisson ou ichtyocolle utilisee comme
                         agent de clarification dans la biere, le cidre et le
                         vin
  Soja                 - Huile et graisse de soja entierement raffinees (1)
                       - Tocopherols mixtes naturels (E 306),
                         D-alpha-tocopherol naturel, acetate de
                         D-alpha-tocopheryl naturel, succinate de
                         D-alpha-tocopheryl naturel derives de soja
                       - Phytosterols et esters de phytosterol derives
                         d'huiles vegetales de soja
                       - Ester de stanol vegetal produit a partir de sterols
                         derives d'huiles vegetales de soja
  Lait                 - Lactoserum utilise dans les distillats pour alcools
                        - Lactitol
                       - Produits a base de lait (caseine) utilises comme
                         agents de clarification dans le vin et le cidre
  Fruits a coque       - Fruits a coque utilises dans les distillats pour
                         alcools
                       - Fruits a coques (amandes, noix) utilises (comme
                         aromes) dans les alcools
  Celeri               - Huile de feuilles et de graines de celeri
                       - Oleoresine de graines de celeri
  Moutarde             - Huile de moutarde
                       - Huile de graines de moutarde
                       - Oleoresine de graines de moutarde
  (1) Et les produits derives, dans la mesure ou la transformation qu' ils
      ont subie n'est pas susceptible d'elever le niveau d'allergenicite
      evalue par l'Autorite européenne de Securite des Aliments pour le
      produit de base dont ils sont derives.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 janvier 2006 établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe, point IIIbis, de l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires.