11 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne.

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 30-1-2006
Numéro: 2006011017
Page: 4973
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-01-11/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2006
Texte modifié: 2005011010
belgiquelex

Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne, les mots " 250.000 euros " sont remplacés à deux reprises par les mots " 1.000.000 euros ".

Art. 2.A l'article 6 du même arrêté, les mots " 250.000 euros " sont remplacés à deux reprises par les mots " 400.000 euros ".

Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 4.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

M. VERWILGHEN.

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