Lex Iterata

Texte 2006011017

11 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne.

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
30-1-2006
Numéro
2006011017
Page
4973
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-11/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
2005011010
belgiquelex

Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne, les mots " 250.000 euros " sont remplacés à deux reprises par les mots " 1.000.000 euros ".

Art. 2.A l'article 6 du même arrêté, les mots " 250.000 euros " sont remplacés à deux reprises par les mots " 400.000 euros ".

Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 4.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

M. VERWILGHEN.