Article 1er.Article1. Article unique. L'article 1er, alinéa 4 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires est modifié comme suit :
- les mots " la prison à Hasselt " sont supprimés;
- les mots : " la prison à Tongres " sont supprimés.
Le présent arrêté produit ses effets :
- en ce qui concerne la fermeture de la prison de Hasselt : à partir du 23 mai 2005;
- en ce qui concerne la fermeture de la prison de Tongres : à partir du 23 août 2005.
Bruxelles, le 1er septembre 2006.
Mme L. ONKELINX.