19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2007 et mise à jour au 20-08-2009)

Article 1er.Sont reconnues à partir du 1er novembre 2002, pour chaque province et pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, les communautés philosophiques non confessionnelles comme il est indiqué dans le tableau en annexe Ire.

Art. 2.Sont reconnus les services locaux d'assistance morale de la province ou de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale comme il est indiqué dans le tableau figurant en annexe II.

Art. 3.Le ressort territorial de chaque service est fixé dans les limites de la province concernée ou de l'arrondissement administratif de Bruxelles Capitale.

Art. 4.Sont abrogés :

- l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque;

- l'arrêté royal du 19 février 2004 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 2200 Herentals;

- l'arrêté royal du 19 février 2004 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 8900 Ypres;

- l'arrêté royal du 29 février 2004 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 1500 Halle;

- l'arrêté royal du 10 juin 2004 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 9620 Zottegem;

- l'arrêté royal du 13 juillet 2004 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 7100 La Louvière;

- l'arrêté royal du 13 février 2005 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 1480 Tubize;

- l'arrêté royal du 23 mai 2005 portant reconnaissance d'un service local d'assistance morale dont le siège est établi à 1080 Jette;

Art. 5.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2006.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Annexe I. - Services d'assistance morale.

        Base territoriale                 Siege :             A partir du :
   Sur tout le territoire de :
                -                            -                      -
  Arrondissement administratif
   de Bruxelles-Capitale
                                  Bruxelles (Nl)            1er novembre 2002
                                  Bruxelles (Fr)            1er novembre 2002
  Province d'Anvers
                                  Anvers                    1er novembre 2002
  Province de Limbourg
                                  Hasselt                   1er novembre 2002
  Province de Flandre orientale
                                  Gand                      1er novembre 2002
  Province du Brabant flamand
                                  Louvain                   1er novembre 2002
  Province de Flandre
   occidentale
                                  Bruges                    1er novembre 2002
  Province de Namur
                                  Namur                     1er novembre 2002
  Province de Hainaut
                                  Mons                      1er novembre 2002
  Province du Brabant wallon
                                  Wavre                     1er novembre 2002
  Province de Liege
                                  Liege                     1er novembre 2002
  Province de Luxembourg
                                  Arlon                     1er novembre 2002

Art. N2.<AR 2008-12-19/63, art. 1, 003; En vigueur : 26-01-2009> Annexe I. - Services locaux d'assistance morale.