13 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume.
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 2-8-2006
- Numéro
- 2006009586
- Page
- 37567
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-07-13/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2006
- Texte modifié
- 2001009705
- belgiquelex
Article 1er.Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, la ligne relative au troisième canton de Louvain, est remplacée par la ligne suivante :
Louvain - troisieme canton Louvain 1 par semaine Mardi a 9 h 30 m
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2006.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX.
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