Article 1er.Le règlement pour la publicité et la communication, comme adopté par l'assemblée générale de la Chambre nationale des notaires du 18 octobre 2005, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2006.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Règlement pour la publicité et la communication.
(Pour le Règlement, voir 2005-10-18/36).