Texte 2006009487

16 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant le cadre des conseillers sociaux et des juges sociaux, membres des cours et des tribunaux du travail.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
28-6-2006
Numéro
2006009487
Page
32663
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-16/31
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2006
Texte modifié
1970040701
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par l'arrêté royal du 19 janvier 1999, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1er. Le cadre des conseillers sociaux et des juges sociaux, membres des cours et des tribunaux du travail, est établi comme suit :

1. Cours du travail.

  Siege              Au titre      Au titre de   Au titre de   Au titre
                      d'employeur   travailleur   travailleur   d'independant
                                    (ouvrier)     (employe)
  Anvers                 45            23             22           16
  Bruxelles              40            20             28           31
  Gand                   36            18             18           24
  Liege                  46            30             30           24
  Mons                   30            15             15           15

2. Tribunaux du travail.

  Siege              Au titre      Au titre de   Au titre de   Au titre
                      d'employeur   travailleur   travailleur   d'independant
                                    (ouvrier)     (employe)
  Anvers                 49            26             23           32
  Malines                11             6              5            8
  Turnhout               11             6              5            8
  Hasselt                15             9              6           10
  Tongres                20            14             10           10
  Bruxelles             110            37             73           55
  Louvain                12            10             10           12
  Nivelles               15             9              9           12
  Termonde               30            15             15           20
  Gand                   22            12             10           16
  Audenarde              12             7              5            8
  Bruges                 22            11             11           12
  Courtrai - Ypres -     26            21             19           21
   Furnes
  Huy                     7             4              3            6
  Liege                  40            23             17           26
  Verviers - Eupen       14            10              8           12
  Arlon -                18            10              9           18
   Neufchateau -
   Marche-en-Famenne
  Namur - Dinant         20            10             10           16
  Charleroi              28            15             15           24
  Mons                   23            12             12           16
  Tournai                18            11             11           13 "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 2006.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX

La Ministre des Classes moyennes,

Mme S. LARUELLE

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN.

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