Texte 2006009361
Article 1er.§ 1er. Il est alloué un jeton de présence de 120,92 euros par personne et par séance, aux huit membres désignés pour faire partie du comité de gestion du système d'information Phenix.
Le jeton de présence est perçu exclusivement pour les réunions auxquelles les membres ont effectivement siégé.
Le jeton de présence n'est dû que pour les séances de plus d'une heure.
§ 2. Le régime applicable aux traitements du personnel des services publics fédéraux s'applique au jeton de présence visé au § 1er. Il est rattaché à l'indice pivot 138,01.
Art. 2.Les membres du comité visés à l'article 1er, § 1er bénéficient du remboursement des frais de parcours et de séjour conformément aux dispositions applicables au personnel des services publics fédéraux.
Pour l'application des dispositions visées à l'alinéa 1er, les membres du comité sont assimilés à des agents titulaires de la classe A3.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 février 2006.
Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 mai 2006.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX.