4 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2016 et mise à jour au 05-09-2016)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 12-5-2006
Numéro: 2006009331
Page: 24508
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-05-04/32
Entrée en vigueur / Effet: 13-05-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2016-07-20/23, art. 2, 002; En vigueur : 05-09-2016>

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