15 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume.

Article 1er.Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, la ligne relative au canton de Fontaine-l'Evêque, est remplacée par la ligne suivante :

  Fontaine-l'Eveque   Fontaine-l'Eveque   1 par semaine
   (introductions) les 1er, 3e et eventuellement 5e jeudi du mois a 9 heures.
   (plaidoiries) les 2e et 4e jeudi du mois a 9 heures.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2006.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 2006.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX.