Texte 2006009170

15 FEVRIER 2006. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
1-3-2006
Numéro
2006009170
Page
12449
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-15/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2002009322
belgiquelex

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