Texte 2006009041
Chapitre 1er.- Dispositions modificatives.
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant la composition, le fonctionnement et l'organisation de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles est remplacée par la disposition suivante :
" Article 1er. La cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles, prévue à l'article 13 de la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles ainsi que d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles est composée comme suit :
- un représentant du Collège des Procureurs généraux;
- un représentant du Parquet fédéral;
- un représentant de la Police fédérale;
- deux représentants de la Sûreté de l'Etat, dont un assure le secrétariat;
- un représentant des Services généraux de renseignements du Ministère de la Défense;
- un représentant de la Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux du Service public fédéral Justice;
- un représentant du Service de la politique criminelle;
- un représentant du Service public fédéral Intérieur;
- un représentant du Service public fédéral Affaires Etrangères;
- un représentant du Service public fédéral Finances.
La Présidence de la Cellule administrative de coordination est assurée par le représentant du Collège des Procureurs généraux. "
Art. 2.L'article 13, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 précité est remplacé par la disposition suivante :
" La Cellule administrative de coordination se réunit au moins une fois par semestre dans sa composition plénière. "
Art. 3.L'article 14 de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 précité est remplacé part la disposition suivante :
" Art. 14. Le Bureau est composé du représentant du Collège des Procureurs généraux, du représentant de la Police fédérale, des représentants de la Sûreté de l'Etat et du représentant de service général des renseignements du Ministère de la défense. Il se réunit au moins tous les trois mois et fait rapport à la Cellule administrative de coordination plénière. "
Chapitre 2.- Entrée en vigueur.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
L. ONKELINX.