Article 1er.L'arrêté royal du 7 juin 1984 transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg à Hallaar est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2005.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX.