Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 3 mai 2003 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire", est remplacé par l'intitulé suivant :
" Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'armée et d'histoire militaire".
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. Les emplois du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau ci-dessous :
Cadre Cadre Cadre bilingue
neerlandais francais
- - -
% d'emplois % d'emplois
Degres reserves aux reserves aux
de la fonctionnaires fonctionnaires
hierarchie du role du role
linguistique linguistique
% d'emplois % d'emplois francais neerlandais
- - - - -
1 40 % 40 % 10 % 10 %
2 40 % 40 % 10 % 10 %
3 50 % 50 %
4 50 % 50 %
5 50 % 50 %Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 2005.
Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ciergnon, le 18 novembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.