18 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire".

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 3 mai 2003 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire", est remplacé par l'intitulé suivant :

" Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : "Musée royal de l'armée et d'histoire militaire".

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. Les emplois du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau ci-dessous :

                    Cadre        Cadre                Cadre bilingue
                neerlandais    francais
                      -            -                         -
                                               % d'emplois      % d'emplois
    Degres                                     reserves aux     reserves aux
    de la                                     fonctionnaires   fonctionnaires
  hierarchie                                     du role          du role
                                               linguistique     linguistique
                % d'emplois    % d'emplois       francais        neerlandais
      -             -               -                 -               -
      1           40 %            40 %               10 %           10 %
      2           40 %            40 %               10 %           10 %
      3           50 %            50 %
      4           50 %            50 %
      5           50 %            50 %

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 2005.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 18 novembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.