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Lex Iterata
Texte 2006007348
(2006-12-08) Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A de l'Institut géographique national
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
17-1-2007
Numéro
2006007348
Page
1988
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex