Lex Iterata

Texte 2006007348

(2006-12-08) Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A de l'Institut géographique national

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
17-1-2007
Numéro
2006007348
Page
1988
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex