Lex Iterata

Texte 2006007323

(2006-10-26) Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
29-11-2006
Numéro
2006007323
Page
66342
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex