Lex Iterata

Texte 2006007311

(2006-10-11) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Ministère de la Défense

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
29-11-2006
Numéro
2006007311
Page
66341
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2006007120
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