Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale, le mot " nationale " est supprimé.
Art. 2.L'article 1er du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal 10 mars 1999 et modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2001, est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er. L'échelle de traitement de chacun des grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense cités ci-après est fixée comme suit :
1°Professeur de dessin à l'Ecole royale des Cadets et aux subdivisions régionales de cette école
20808,54 - 37268,89 3/1 x 698,08
11/2 x 1306,01
(Classe 24 ans)
2°Professeur à l'Ecole royale des Cadets et aux subdivisions régionales de cette école (Licencié en possession du diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur)
21643,31 - 38103,66 3/1 x 698,08
11/2 x 1306,01
(Classe 24 ans)
3°Professeur à l'Ecole royale des Cadets et aux subdivisions régionales de cette école (Licencié pas en possession du diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur)
20285,34 - 36745,69
3/1 x 698,08
11/2 x 1306,01
(Classe 24 ans)
4°Professeur à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la Force aérienne (Ingénieur civil, licencié en possession du diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur ou ingénieur industriel en possession du certificat d'aptitude pédagogique)
21643,31 - 38103,66
3/1 x 698,08
11/2 x 1306,01
(Classe 24 ans)
5°Professeur à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la Force aérienne (Licencié pas en possession du diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur ou ingénieur industriel pas en possession du certificat d'aptitude pédagogique)
20285,34 - 36745,69
3/1 x 698,08
11/2 x 1306,01
(Classe 24 ans)
6°Professeur à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la Force aérienne (Ingénieur technicien)
20285,34 - 35117,06
4/1 x 653,01
11/2 x 1110,88
(Classe 23 ans)
7°Professeur à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la Force aérienne (Ingénieur technicien, nommé à cette fonction et qui bénéficiait au 31 mars 1972 de l'échelle octroyée au professeur de cours techniques porteur du diplôme d'ingénieur technicien)
20970,28 - 35140,79
4/1 x 653,01
11/2 x 1050,77
(Classe 23 ans)
8°Professeur à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la Force aérienne (Agrégé de l'enseignement secondaire inférieur - Régent)
20285,34 - 33053,37
3/1 x 562,97
12/2 x 923,26
(Classe 22 ans)
9°Répétiteur à l'Ecole royale militaire
20808,54 - 37268,89
3/1 x 698,08
11/2 x 1306,01
(Classe 24 ans)
10°Maître de langue à l'Ecole royale militaire
27698,86 - 44159,21
3/1 x 698,08
11/2 x 1306,01
(Classe 24 ans)
Le maître de langue qui, au moment de sa nomination à ce grade compte des services admissibles dont la valeur virtuelle n'atteint pas 4.706,19 euros, a droit à un complément de traitement de cette valeur; lesdits services admissibles sont, dans ce cas, rejetés pour le calcul de son complément.
11°Maître de langue principal à l'Ecole royale militaire
34358,20 - 50655,28
3/1 x 691,14
11/2 x 1293,06
(Classe 24 ans)
Le maître de langue principal, qui, au moment de sa nomination à cette fonction compte des services admissibles dont la valeur virtuelle n'atteint pas 4.659,49 euros, a droit à un complément de traitement de cette valeur; lesdits services admissibles sont, dans ce cas, rejetés pour le calcul de son complément.
12°Chargé de cours à l'Ecole royale militaire
33830,73 - 53449,61
8/3 x 2452,36
(Classe 24 ans)
13°Professeur à l'Ecole royale militaire
39701,65 - 60880,93
6/3 x 3529,88
(Classe 24 ans)
14°Professeur ordinaire à l'Ecole royale militaire
44532,23 - 68312,38
5/3 x 4756,03
(Classe 24 ans)".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 15 septembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.