1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2015 et mise à jour au 03-12-2015)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 21-9-2006
Numéro: 2006007257
Page: 48744
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-09-01/60
Entrée en vigueur / Effet: 21-09-2006
Texte modifié: 1999007232
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[Abrogé] <AR 2015-11-09/27, art. 2, 002; En vigueur : 03-12-2015>

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