22 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 24-06-2011)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 15-9-2006
Numéro: 2006007241
Page: 47050
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-08-22/47
Entrée en vigueur / Effet: 10-01-2005
Texte modifié: 1998007063
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2011-05-20/09, art. 2, 002; En vigueur : 10-01-2011>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.